Description
Lixow.com est un site Internet de création et d'hébergement de galeries d'art sur Internet, les créations qui y seront exposées sont visibles par les visiteurs du site.
Droit d'auteur
En envoyant des créations sur Lixow.com, vous autorisez l'utilisation de ces images par le site pour être affichées sur ses différentes pages, et il ne pourra en aucun cas donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Engagement
L'équipe de Lixow.com s'engage à prendre le plus grand soin des créations confiées dans le cadre de ses services, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés aux oeuvres.
Quelques règles à respecter
Toutes les images postées doivent mentionner l'auteur dans le cas où vous ne l’êtes pas.
Les images ou les messages à caractère grossier, raciste, sexiste, homophobe, pornographique, obscène, violente ou faisant l'apologie de drogues seront refusées, l'équipe de Lixow.com se réserve dans ce cas le droit de supprimer toute image sans être obligé dans mentionner la raison.
La possession d'un compte Lixow.com étant obligatoire pour pouvoir poster des messages (commentaires, description, etc...) ou des créations les propriétaires de ces comptes sont tenus pour responsables des abus qui auront été commis sous leur nom.
Les oeuvres d'art représentant ou dévoilant les plaques d'immatriculation de véhicules ou les visages de personnes sans leur accord seront supprimées.
En cas de contestation d'une image par un tiers, les modérateurs se réservent le droit de supprimer l'image sans préavis et sans le consentement du posteur.
Les images de mauvaise qualité seront refusées : images floues, granuleuses, trop compressées, etc.
Les images présentant un faible intérêt artistique ainsi que les images personnelles seront refusées.
En cas de violations de ces règles, les modérateurs pourront procéder à la fermeture de votre compte et à la suppression de votre galerie.
Pour les artistes français
La Maison des Artistes, organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, vous informe :
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s'il exerce ou qu'il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, retraité).
Par conséquent, commercialiser ou diffuser des œuvres d'art graphiques ou plastiques est soumis à obligations déclaratives et contributives sociales et fiscales.
C'est pourquoi, les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l'obligation au premier euro perçu (lors d'expositions, d'ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de s'identifier auprès des Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS > obtention d'un n° d'ordre MdA) et de se déclarer auprès de leur Centre des Impôts en BNC en vertu des lois fiscales (art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 - DB 5 G-11 du CGI > obtention d'un n° de SIREN-SIRET) afin d’être reconnu administrativement.
L'inscription sociale et fiscale est une obligation
Dès lors tous les documents inhérents à votre activité artistique devront porter les mentions suivantes :
N° d'ordre de La Maison des Artistes
N° de SIREN/SIRET
Les artistes susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) à l'occasion d'une manifestation organisée par une structure publique ou privée ou de la mise en ligne de leurs œuvres sur Internet doivent s'identifier et se déclarer à la suite de celle(s)-ci.
Les Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes ont non seulement une mission de gestion des assurances et cotisations sociales des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques et de leurs diffuseurs, mais aussi une mission de recensement des artistes et de leurs diffuseurs.
Ils effectuent cette vérification sur catalogues d'expositions, sur site Internet, sur toute documentation qui leur est transmise.
La Maison des Artistes est à votre disposition pour vous apporter toutes informations et explications complémentaires. (plus de précisions sur les sites Internet : www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr (Centre National des Arts Plastiques).
La Maison des Artistes
Siège social - Hôtel Salomon de Rothschild - 11 rue Berryer - 75008 Paris
Tél : 01.42.25.06.53 – Fax : 01.42.25.10.93 - contacts@lamaisondesartistes.fr - www.lamaisondesartistes.fr
Services Administratifs de Sécurité Sociale - 90 avenue de Flandre - 75019 Paris
Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est le regroupement des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques exerçant en France et a pour mission la gestion de leur sécurité sociale, ainsi que des activités d’intérêt général. La Maison des Artistes est agréée par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (art. L382-1 – R382-1 & R382-6 / -7 / -12 du code de la S.S.). Cette mission spécifique est dispensée par un service administratif sous l’égide du Ministère de la Culture et du Ministère des Affaires Sociales.